1. Mentions légales

Éditeur du service

Raison sociale

[Nom de l'agence — à compléter]

Forme juridique

[SARL / SAS / EI — à compléter]

Capital social

[Montant — à compléter]

Siège social

[Adresse — à compléter]

RCS / SIREN

[Numéro — à compléter]

Carte professionnelle (loi Hoguet)

[Numéro CCI — à compléter]

Directeur de publication

[Nom — à compléter]

Contact

[email@agence.fr — à compléter]

Hébergeur

Prestataire

[OVHcloud / Scaleway / autre — à compléter]

Adresse

[Adresse hébergeur]

Téléphone

[Numéro]

2. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

L'éditeur du service ci-dessus est responsable des traitements de données mis en œuvre par Robotimmo.

Base légale

Les traitements reposent sur l'intérêt légitime de l'agence immobilière (article 6.1.f du RGPD) à identifier des opportunités foncières issues de successions à partir de données rendues publiques :

• avis de décès publiés par les familles ou les officines de pompes funèbres ;
• données du cadastre français (parcelles, surfaces) — publiques par défaut sur cadastre.data.gouv.fr ;
• données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) — publiques sur app.dvf.etalab.gouv.fr.

Aucune donnée n'est collectée par démarchage actif auprès des personnes concernées ou de leurs proches.

Catégories de données traitées

• Avis de décès : nom, prénom, commune, date de décès, âge éventuel, texte brut de l'avis (90 jours max).
• Opportunités : référence cadastrale, surface, valeur DVF estimée, zone géographique d'intérêt, score (90 jours max).
• Comptes utilisateurs : email professionnel, mot de passe haché (bcrypt coût 12), rôle (agent / admin), date de dernière connexion.
• Logs techniques : exécutions des workflows automatisés (sans donnée personnelle), erreurs pipeline. Conservés 30 jours.

Finalités

• Identification d'opportunités de prise de contact post-succession dans une zone géographique définie par l'agent.
• Authentification et gestion des accès au tableau de bord interne.
• Supervision technique et débogage du pipeline de collecte.

Durées de conservation

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux agents et administrateurs de l'éditeur. Aucune transmission à des tiers, aucune commercialisation, aucun partage publicitaire. Les sous-traitants techniques (hébergeur) sont liés par une clause de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données figurent dans Robotimmo dispose des droits suivants :

• Accès : obtenir copie des données traitées la concernant.
• Rectification : faire corriger des données inexactes.
• Effacement : faire supprimer les données la concernant (sauf opposition légitime de l'éditeur).
• Opposition : s'opposer au traitement pour motifs légitimes — entraîne la suppression sauf si motifs prioritaires.
• Limitation : faire suspendre le traitement le temps d'une vérification.
• Portabilité : recevoir les données dans un format structuré.

Toute demande doit être adressée à [dpo@agence.fr — à compléter], accompagnée d'un justificatif d'identité. Délai de réponse : 1 mois maximum.

Recours

En cas de désaccord, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Registre des activités de traitement

L'éditeur tient un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD, à disposition des autorités de contrôle. Voir docs/rgpd.md dans le dépôt source pour le détail technique.

3. Mesures de sécurité

• Communications chiffrées TLS 1.2 / 1.3 (HTTPS uniquement en production, HSTS activé).
• Authentification JWT signée HS256, expiration 8h, rotation possible par l'administrateur.
• Mots de passe stockés en hash bcrypt coût 12 — jamais en clair, jamais transmis.
• Base PostgreSQL non exposée sur Internet, accessible uniquement via le réseau interne Docker.
• Backups quotidiens à 2h00 du matin avec rétention 30 jours, chiffrement GPG symétrique si exportés.
• Logs ne contiennent aucune donnée personnelle (noms, adresses, coordonnées).
• Aucun secret en clair dans le code source — variables d'environnement uniquement.

4. Cookies et stockage navigateur

Robotimmo n'utilise aucun cookie tiers, aucun service d'analyse comportementale, aucun pixel publicitaire.

Le seul stockage local est le jeton JWT dans localStorage, indispensable au fonctionnement du dashboard. Il est purgé à la déconnexion et à l'expiration (8h).

5. Propriété intellectuelle

Le code source de Robotimmo est la propriété de l'éditeur. Les marques et logos appartiennent à leurs ayants droit respectifs. Les données du cadastre et DVF sont publiées sous licence Etalab 2.0.